Politique de confidentialité Jama Services

Cette Politique de confidentialité s’adresse à toute personne, en sa qualité d’utilisateur (Ci-après l’ « Utilisateur »), du site internet jama-services.com (Ci-après le « Site »). Le Site est édité par le responsable du traitement AMA Téléassistance, EURL au capital de 10 000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 895 324 820 00029 ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR46895324820 dont le siège social est situé Espace Aukera, 109 chemin de Chibau, 64500, Saint-Jean-de-Luz ( Ci-après « AMA Téléassistance »).

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour AMA Téléassistance spécialisé dans les services de téléassistance, aide à domicile et lien social pour seniors.

AMA Téléassistance reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.

AMA Téléassistance s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

AMA Téléassistance collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
Vous restez maître de vos données à caractère personnel
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ( ci-après « loi IEL » ) ;
Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 ( ci-après « RGPD » ).

I – Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

Identifiants : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un utilisateur sur le site
Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
Service : désigne l’ensemble des prestations de service proposées par la Société AMA Téléassistance et disponibles sur le site
Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site soit en tant que simple internaute, soit en tant que prospect, client, soit en tant que candidat ou salarié.

II – Objet du traitement

La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site, et est destinée à informer chaque Utilisateur du Site jama-services.com, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par :

AMA Téléassistance et/ou par le Réseau AMA et ses partenaires.

III – Collecte et traitement des données à caractère personnel

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, AMA Téléassistance peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par AMA Téléassistance pour la réalisation des finalités décrites au point 4 de la présente politique de confidentialité concernent :

Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
Des données relatives à la gestion, au suivi, à l’assistance et à la sécurisation de votre COMPTE utilisateur (identifiants, mots de passe) ;
Des données relatives à la gestion de réponses aux offres de services et de partenariats ;
Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, AMA Téléassistance est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de votre visite du Site jama-services.com
Lors de votre inscription et création de compte utilisateur sur le SITE
Lors de votre demande de contact auprès d’AMA Téléassistance

Quel que soit le mode de collecte, AMA Téléassistance s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

IV – Finalité du traitement

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la société AMA Téléassistance pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités
La gestion de demandes d’information sur nos services
La gestion de demandes de Contact et de Rendez-vous
La gestion de demande de Devis et de Prestations de services
La gestion des offres et du traitement des Offres de services et de partenariat
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Élaboration de statistiques commerciales ;
Faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs dans le cadre de la gestion, du suivi et de l’assistance de leur compte utilisateur.

V – Identité du responsable du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AMA Téléassistance, EURL au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 895 324 820 00029, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de jama-services.com considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à dpo@reseau-ama.com , ou par courrier à DPO – AMA Téléassistance, Espace Aukera, 109 chemin de Chibau, 64500, Saint-Jean-de-Luz.

VI – Consentement

L’ensemble des données concernant l’Utilisateur du Site sont collectées uniquement directement auprès de l’Utilisateur, lors de ses demandes de contact, demandes d’information, demandes de devis, offres de partenariats, réponse à offre d’emploi sur le Site lors de ses connexions et différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques …).

Lors de demandes d’informations ou de devis, ou d’offres de partenariats, ou lors de votre inscription sur le SITE, l’Utilisateur rempli divers formulaires en ligne et communique différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par AMA Téléassistance.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, AMA Téléassistance s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. AMA Téléassistance peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un courriel gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo@reseau-ama.com .

VII – Destinataires des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :

Le personnel habilité des différents services d’AMA Téléassistance (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle).
Partenaires, citer les services dans le tableau
Sous-traitants d’AMA Téléassistance qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site
Le service de payement sécurisé Stripe. Pour en savoir plus sur Stripe : https://stripe.com
Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’Utilisateur y consent (Pour plus de détails consultez notre Politique de gestion des Cookies )
Les tiers réseaux sociaux. Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre Site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le Site au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

VIII – Support et durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique selon les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées (cf. tableau ci-dessous).

Objet / finalité	Personnes concernées	Données traitées	Destinataires des données personnelles	Durée de conservation
Demande de contact famille	Utilisateur du site	Civilité Téléphone Adresse électronique	Service marketing Service commercial	Sans contractualisation : 13 mois Avec contractualisation 5 ans
Demande de contact entreprise/partenaires	Utilisateur du site	Civilité Téléphone Adresse électronique	Service marketing Service commercial Service partenaires	Sans contractualisation : 13 mois Avec contractualisation 5 ans
Analyse de la fréquentation et du comportement des utilisateurs sur les pages du site	Utilisateur du site	Données techniques : provenance des connexions, adresse, type et version du navigateur Comportement sur le site	Service marketing Service commercial	13 mois
Inscription sur le Site/Création de compte utilisateur	Utilisateur du site	Nom, prénom Adresse électronique	Service marketing Service commercial	Durée d’utilisation du compte

AMA Téléassistance s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, comment les gérer, les supprimer, les identifier, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser#c5554

IX – Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à l’adresse dpo@reseau-ama.com , ou par courrier à l’adresse suivante :

AMA Téléassistance
Délégué à la protection des données personnelles
Espace Aukera
109 chemin de Chibau
64500 Saint-Jean-de-Luz

en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse), complétée d’une copie d’un titre d’identité signée et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr pour mieux connaitre vos droits, https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont AMA Téléassistance collecte et traite vos données.

X – Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous joindre à dpo@reseau-ama.com , ou par courrier à DPO – AMA Téléassistance, 109 chemin de Chibau, 64500, Saint-Jean-de-Luz.

XI – Sécurité

AMA Téléassistance et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

À ce titre, AMA Téléassistance prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

XII – Transfert des données hors UE

AMA TÉLÉASSISTANCE s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où AMA Téléassistance devrait le faire, il en informera les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.